DEMANDES DE TRAVAUX

Vous souhaitez construire ou réaliser des travaux.

TOUS les travaux (construction, aménagement...) sont soumis à une demande d'autorisation:
- Certificats d'urbanisme: Ce certificat n’est pas obligatoire, il vous indiquera les règles d’urbanisme applicables sur votre terrain. Il est conseillé d’en faire la demande si vous souhaitez ériger une construction nouvelle sur un terrain non bâti afin de savoir si le terrain est constructible.

Il en existe deux types : le certificat d’information et le certificat opérationnel.

Contenu	CERTIFICAT D'INFORMATION - les règles d’urbanisme applicables sur votre terrain ; - les limitations administratives au droit de propriété comme les servitudes d’utilité publiques (ZPPAUP, AVAP, plan de prévention des risques) ou le droit de préemption urbain ; - les taxes et participations d’urbanisme (raccordement à l’égout, voirie et réseaux…).	CERTIFICAT OPERATIONNEL - Contenu du certificat d’information + - réponse sur la possibilité de réaliser le projet souhaité ; - état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.
Délais de réponse	1 mois	2 mois

- Déclarations préalables (DP) (mur de clôture, piscine, abri de jardin ou garage si la superficie ne dépasse pas 20 m², ravalement de façade, modification de l'aspect extérieur, panneaux photovoltaïques, etc....)
- Permis de construire (PC) (garage de plus de 20 m², maison d'habitation, aménagement d'une grange en habitation, etc....)
- Permis de démolir (bâtiment situé dans la zone ZPPAU)
- Permis d'aménager (lotissement, camping)

Vous pouvez déposer votre demande d'autorisation de travaux:
- en format papier directement à la mairie de Saint-Just-sur-Dive
- ou en ligne, sur le lien suivant: https://saumurvaldeloire.geosphere.fr/guichet-sau...

Les formulaires CERFA nécessaires au dépôt de votre demande (papier ou en ligne) sont téléchargeables sur le site de Service-Public.